Produit ajouté au panier avec succès Il y a 0 produits dans votre panier. Il y a 1 produit dans votre panier.
Quantité
Total
Continuer Commander

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) ont pour objet de régir les relations :

 

ENTRE :

 

Inox by JV, inscrite au RCS d’Orléans, SIRET n° 878 517 846 00019

Dont le siège social est situé 12 rue de la Groue 45380 Chaingy

ci-après dénommé le « Vendeur », d’une part,

 

ET

 

L'acheteur, ci-après dénommé le « Client », d'autre part,

 

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

 

Le Client, au moment de la passation de la commande, reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions particulières attachées à la commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve de ces dernières et des CGV en vigueur à cette date.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et recommande en conséquence à ses Clients de les consulter, sur le site inoxbyjv.loca-web.cloud à chaque commande. Toute modification prend immédiatement effet à compter de sa
publication sur le site internet. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

 

 

1 - Objet 

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés à la vente par Inox by JV au Client.

 

2 - Nos Produits,prix et conditions de validité 

 

Les biens commercialisés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Bien qu’accordant une importance particulière à la tenue de son stock, toutes les disponibilités affichées sont données à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel de la part de Inox by JV.

 

Inox by JV a apporté un soin tout particulier à la réalisation de son site internet, pour permettre au Client d’avoir accès notamment aux informations et descriptions des produits.

Bien que représentés sur le site avec la plus grande précision, les photos, textes, peuvent comporter des erreurs ce qui ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Inox by JV.

Inox by JV propose des objets découpés au laser : ce processus de fabrication peut entraîner la projection de matière lors de la découpe. La présence de grattons ou pollution par de l’acier est possible, mais ne pourront être considérées comme défauts.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Aussi, les emballages affichés ne sont pas contractuels.

Les informations de colisage (poids, dimensions de l’emballage) sont données à titre indicatif.

 

Le prix des biens vendus sur le site est indiqué par article, référence et quantité, coût d’emballage et TVA compris.

Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer comprend le prix des biens ainsi que les frais de livraison complémentaires.

La durée de validité des offres et prix est déterminée par l'actualisation du site.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Inox by JV. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Inox by JV conseille au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales et ne pourra pas être tenu responsable du non paiement de ces taxes.

 

3 - Entrée en vigueur et Durée

 

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie au paragraphe 4.

Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des produits, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

 

4 - Commande de produits et étapes de la vente en ligne

 

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. se connecter au site inoxbyjv.loca-web.cloud ;

 

2. s’identifier ou suivre les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;

 

3. le formulaire de commande, appelé « Panier », s’alimente au fur et à mesure des clics sur les boutons « Ajouter au panier » ;

 En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;

 

4. Cliquer sur l’élément « Panier » pour consulter à tout moment le contenu de votre commande ;

 Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

 

5. Valider la commande ;

 Le clic sur « Validation de la commande » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite ;

 

6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer ;

 

Le Client reçoit par mail un accusé de réception valant confirmation de la commande.

Le Client reçoit par mail la confirmation de l'expédition de la commande.

La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1316-1 du Code civil.

Le Vendeur s'engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, Inox by JV s'engage à en informer par mail le Client et de procéder au remboursement de sa commande dans les 30 jours suivant le paiement de la commande.

Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

Dans un souci de respect de l'environnement, les factures ne sont pas imprimées et envoyées uniquement par mail.

 

5 - Conditions de paiement


Les prix des produits de Inox by JV s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) pour la France Métropolitaine, et sont payables exclusivement en euros.

Le Client peut utiliser les modes de paiement suivants, via les plateformes sécurisées :

  • Visa, Mastercard et cartes bleues
  • Paypal

 

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix à payer, qui comprend les biens et les frais de livraisons.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix à payer serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

Inox by JV met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site, les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer). A aucun moment, le numéro de compte du Client ne sera communiqué à Inox by JV.

Les données enregistrées par Paypal ou Monetico Paiement constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Inox by JV.

6 - Livraisons

Inox by JV livre les produits commandés sur le site inoxbyjv.loca-web.cloud en France Métropolitaine.

Le Client choisit l'un des modes de livraison proposés sur le site à l'occasion de la réalisation de la commande. Le Client peut consulter les options de livraison de Inox by JV directement sur le site pour en savoir plus.

Inox by JV offre la livraison Mondial Relay pour la France métropolitaine uniquement.

 

Inox by JV expédie la marchandise à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans la commande et conformément à l’option de livraison que le Client a choisie. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

La modification d'adresse de livraison d'une commande déjà expédiée à l'adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande n'est pas possible.

 

Le Client est informé au départ de sa commande par l’envoi d’un mail récapitulant les produits envoyés et l’informant de son numéro de suivi lui permettant de connaître l’évolution de sa livraison.

Au moment de l’envoi de la commande, Inox by JV transmet par mail une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA. Une même commande à la même adresse peut être effectuée en une ou plusieurs livraisons, selon disponibilité des produits, le tout pour des frais de livraison uniques.

Les délais de livraison sont disponibles sur le site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l'objet de la commande.

Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande sur le territoire.

Les délais de livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.

Les commandes de produits gérés en stock sont préparées et expédiées dans un délais de 2 jours ouvrés à compter du jour suivant la validation de la commande, hors périodes de congés dûment mentionnés sur le site inoxbyjv.loca-web.cloud.

Les commandes de produits personnalisés ou hors stock (notifiés « NON TENU EN STOCK » dans leur intitulé) sont préparés et expédiés sous 4 semaines environ.

Les délais de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif et ne constituent pas des engagements. Le dépassement d’un délai indicatif n’ouvre droit à aucune indemnisation quelle qu’en soit la cause et de quelque nature qu’il soit, y compris en cas de préjudice.
 

 

Le Client peut suivre l'état d'avancement de l'envoi de son colis via le site de notre prestataire avec le numéro de suivi envoyé par le Vendeur.

La mention"Livré" du transporteur fait office de preuve de livraison pour Inox by JV

 

Inox by JV invite le Client à vérifier son colis à l’arrivée et à faire toutes réserves et réclamations qui sembleraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces de détérioration. Le Client doit en informer Inox by JV sous 48 heures, en transmettant toutes les photos nécessaires. Passé ce délai, aucune réclamation de la part du Client ne sera acceptée par Inox by JV.

En cas de retard de Livraison, la commande n'est pas annulée.

Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la commande et enverra par mail au Vendeur un avis d'annulation de la Commande. 

Dans le cas où la commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l'avis d'annulation.

Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

7 - Droit de rétractation

Inox by JV s’efforce de rendre les photographies et les textes illustrant et décrivant les produits présentés le plus précis possible, afin de permettre au Client d’effectuer ses achats en toute confiance. Toutefois, les photos ne sont pas contractuelles. Dans le cas où une description ou une photo aurait induit le Client en erreur, ce dernier pourrait faire valoir son droit de rétractation. Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétraction de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour effectuer le retour des produits.

Le ou les produits pourront alors être remboursés dans un délai maximum de trente jours, sans avoir à indiquer le motif. Les articles doivent être dans l’état où le Client les a reçus : les articles incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne sont pas repris.
Les frais d’envoi et de retour sont néanmoins à la charge du Client. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés à l’exception des frais de ports déjà acquittés par le Client, sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Inox by JV.

Les commandes de produits personnalisés ou hors stock (notifiés « NON TENU EN STOCK » dans leur intitulé) ne feront l’objet d’aucun échange ou remboursement.

Tout retour devra faire l’objet d’une demande préalable à l’adresse suivante : inoxbyjv@outlook.fr. Inox by JV vous transmettra alors les éléments nécessaires pour effectuer ce retour. Le retour du ou des produits devront se faire dans l’emballage d’origine.

 Au terme de ce délai de quatorze jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le Client.

  

8 - Après-vente et responsabilité

Les objets conçus et vendus par Inox by JV sont potentiellement fragiles si ils ne sont pas manipulés avec délicatesse. Inox by JV informe ses Clients sur les précautions d’utilisation à chaque expédition. Le contrôle à la réception de la commande est primordial pour constater un défaut relevant de la responsabilité de Inox by JV.

En cas de défectuosité d’un produit, le Client doit informer Inox by JV par mail à inoxbyjv@outlook.fr en incluant une ou plusieurs photos du litige, dans le délai de la garantie des vices cachés.

Si la défectuosité est constatée, Inox by JV vous retournera un produit d’échange, ou en cas d’indisponibilité, vous remboursera le produit défectueux pour le prix payé et les frais de retour.

Une demande de retour du produit défectueux pourra également être demandé, à la charge de Inox by JV.

Inox by JV ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur usage.

 

9 - Droit applicable et litiges


Le présent contrat est soumis au Droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Inox by JV pour obtenir une solution amiable.

 

10 - Données nominatives et Personnelles


Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.

Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l'adresse suivante :

12 rue de la Groue 45380 CHAINGY.

À l'occasion de la création de son compte client sur le site, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite s'inscrire à la newsletter de Inox by JV.

 

 

Dernière mise à jour : 19 décembre 2020